Mentions légales

Définitions

Client : toute personne physique majeure capable au sens du Code civil (articles 1123 et suivants) ou toute personne morale visitant le Site et utilisant les services proposés.
Prestations et Services : l'ensemble des contenus et fonctionnalités mis à disposition par le site eliance-energie.fr.
Contenu : tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, graphismes, icônes, logos, etc.).
Informations Clients : données personnelles susceptibles d'être collectées et traitées dans le cadre de la gestion des comptes, de la relation client, ainsi qu'à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site.
Informations personnelles : toutes les données permettant, directement ou indirectement, d'identifier une personne physique (au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD n°2016-679).

1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

Propriétaire : Eliance Énergie – 9 avenue du Général Leclerc, 31340 Villemur-sur-Tarn
Responsable de la publication : Patrick Perrotet
Agence web et communication : IOQUERY
Hébergeur : O2Switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Conditions générales d'utilisation

Le présent Site est une création intellectuelle protégée par le Code de la propriété intellectuelle et la réglementation internationale. Toute utilisation vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation, susceptibles d'évoluer à tout moment. Le Site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance technique ou mise à jour.

3. Objet du site

Le Site a pour vocation d'informer les Utilisateurs sur les activités et services de la société Eliance Énergie. Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et sont régulièrement mises à jour, sans garantie d'exhaustivité ni d'exactitude absolue.

4. Limitations techniques

Le Site fonctionne avec les technologies web usuelles, dont JavaScript. L'Utilisateur s'engage à naviguer avec un matériel récent, protégé et mis à jour. Le site est hébergé dans l'Union européenne chez O2Switch, garantissant la conformité avec le RGPD.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, graphismes, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

6. Responsabilité

Le site s'efforce de garantir une information fiable et une accessibilité optimale. Cependant, il ne pourra être tenu responsable de :

dommages matériels liés à l'utilisation du Site,
erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu,
interruptions ou dysfonctionnements liés au réseau Internet.

7. Données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable de traitement est Eliance Énergie, représenté par Patrick Perrotet.

7.2 Finalités

assurer le bon fonctionnement du Site et la gestion de la relation client,
réaliser des analyses statistiques,
améliorer l'expérience utilisateur,
prévenir la fraude et les abus,
mener des campagnes d'information et de communication (emails, SMS).

Aucune donnée n'est commercialisée.

7.3 Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d'accès, rectification et suppression,
droit d'opposition et de limitation,
droit à la portabilité,
droit de définir le sort de vos données après décès.

Toute demande doit être adressée par écrit, avec justificatif d'identité, à : Eliance Énergie – 9 avenue du Général Leclerc, 31340 Villemur-sur-Tarn.

Vous pouvez également saisir la CNIL via www.cnil.fr.

7.4 Confidentialité et sécurité

Les données sont hébergées exclusivement dans l'Union européenne. Eliance Énergie et ses prestataires mettent en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir leur confidentialité et leur intégrité.

8. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies destinés à améliorer la navigation et à mesurer l'audience. L'Utilisateur peut refuser ou paramétrer le dépôt de cookies via son navigateur. Certaines fonctionnalités peuvent être limitées en cas de refus.

9. Liens externes

Des liens vers d'autres sites internet peuvent être proposés. Eliance Énergie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif au présent Site est régi par le droit français.